Préalable 
Les Conditions générales suivantes constituent un contrat liant légalement et à tous les effets le Client et l'agence de traduction Artha Translation en ce qui concerne la fourniture des services de traduction demandés par le premier et offerts par l'agence. La transmission du Document Original (défini dans le paragraphe suivant) implique l'acceptation de la part du Client des Conditions générales auxquelles on se référera pourtant dans l'éventualité d'un contraste ou d’un désaccord entre les parties. 

Définitions 
Le terme de "Traducteur" indiquera Artha Translation. 
Le terme de "Client" indiquera la personne physique ou juridique qui stipule le présent contrat. 
Le terme de "Document Original" indiquera le document remis au Traducteur pour les services de traduction convenus. 
Le terme de "Document Final" indiquera la version traduite finale du Document Original, y compris les éventuelles modifications communiquées durant les travaux. 
Le terme de "Devis" indiquera le document dans lequel sera explicité le coût de la traduction du Document Original. 
Le terme de "Formulaire de Réclamation" indiquera le document dans lequel le Client devra spécifier en détail les parties du Document Final à modifier. 

Tarifs 
Les tarifs changent en fonction de la langue de et vers laquelle est effectuée la traduction, de la longueur et du format du texte à traduire, de sa difficulté et des temps de livraison demandés. Les coûts seront précisés en détail dans le Devis. La validité maximum de chaque Devis est de 30 jours. 

Termes et modalités de paiement 
Chaque demande de devis doit être accompagnée du Document Original. Celui-ci devra parvenir au Traducteur par courrier électronique ou par fax. Une fois ce document reçu, le Traducteur soumettra son Devis au Client. L’acceptation du Devis de la part du Client se fera obligatoirement par écrit. 
Le délai limite de règlement est fixé à 30 jours à compter de l'émission de la facture.

Modifications du Document Original 
Le genre et la position des modifications au Document Original demandées par le Client après le début des travaux de traduction devront être communiqués clairement au Traducteur. La détermination des coûts et des temps additionnels pour ces modifications sera effectuée sur la base de la quantité, du genre des modifications et du pourcentage de travail déjà complété. Dans l’éventualité de coûts supplémentaires par rapport au Devis, le Traducteur notifiera au Client, et cela avant de continuer le travail, l'estimation de ces coûts et le changement de la date de livraison précédemment fixée. 

Qualité du service et du Document Original 
Le Traducteur rendra le service établi dans le Devis en suivant ses propres procédures de traduction basées sur les standards de qualité et en attribuant aux termes spécifiques leur signification communément et conventionnellement acceptée. Si le Client a, pour une traduction, des exigences particulières quant au lexique à employer, il doit le communiquer opportunément au Traducteur avant le début du travail. En l'absence de toutes informations en ce sens, le Traducteur utilisera une terminologie générique qui pourrait évidemment différer du lexique habituellement utilisé par le Client et ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de cette différence. 

Corrections 
Les erreurs ou les défauts présents dans une ou plusieurs parties de la traduction ne pourront en aucun cas remettre en question le travail tout entier. Dans de telles circonstances, le Traducteur se réserve le droit de procéder gratuitement à la correction des erreurs suivantes : traduction erronée d'un mot, erreurs d'orthographe, erreurs grammaticales, omissions, fautes de frappe, non-respect d'éventuels glossaires approuvés avant le début des travaux. 
Le travail du Traducteur ne pourra en aucun cas être contesté s’il ne satisfait pas le Client seulement d'un point de vue stylistique. Toute réclamation ne sera prise en considération que présentée par écrit. Le Client devra remplir le Formulaire de Réclamation et l'envoyer par e-mail ou par fax au plus tard sept jours après la livraison du Document Final. Le Formulaire de Réclamation devra être accompagné du Document Original, du Document Final (s'ils ne sont plus en possession du Traducteur) et de claires indications écrites au sujet des parties du Document Final à corriger. Passé ce délai, la traduction sera considérée correcte et il ne sera plus possible de la modifier gratuitement. En cas de réclamation présentée dans les délais préétablis, le Traducteur, une fois reçue la documentation, pourvoira à livrer à ses frais une réédition de la traduction contestée dans un délai égal à la moitié du temps de livraison indiqué dans le Devis. 

Limitation de la responsabilité 
Le Client, ou toute autre personne ayant une quelconque relation avec lui, ne pourra en aucun cas tenir le Traducteur responsable de préjudices, directs ou indirects, dérivants des services rendus par le Traducteur. Ce principe est valable indépendamment de l'objet, de la modalité d'action, de la nature contractuelle ou extracontractuelle du préjudice ou de la prévisibilité de celui-ci de la part du Traducteur. Dans tous les cas, la responsabilité du Traducteur se limitera, au maximum, au montant de la facture relative au service rendu. Le Traducteur ne pourra être tenu responsable de la restitution, de la perte ou d'éventuels dommages au Document Original. Dans l'éventualité où des documents uniques ou précieux soient confiés au Traducteur, il appartiendra au Client de pourvoir, à sa discrétion, à la stipulation d'une opportune police d'assurance pour la couverture de tout préjudice dérivant de la perte ou de la destruction partielle ou totale du Document Original. 

Déclarations et garanties 
Le Traducteur déclare et garantit qu’il rendra le service établi dans le Devis en utilisant toutes les technologies, les instruments et le personnel qualifié à sa disposition afin que la qualité du service même soit conforme aux standards normalement appliqués et acceptés. Le Client déclare et garantit que : 
(a) le Document Original est sa propriété ou à sa libre disposition et que 
(b) la traduction, la distribution, la publication, la vente ou toute autre utilisation du Document Original ne viole aucun secret commercial, droit d’auteur, de brevet, de marque ou autre propriété privée tierce. 

Limitation de la garantie 
Les garanties du Traducteur susmentionnées remplacent toute autre garantie, implicite ou exprimée, de commercialité o d'adéquation pour une fin déterminée du Document Final. Le Traducteur ne garantit en aucune façon que l’utilisation du Document Final ou des informations qui s'y trouvent ne viole aucun secret commercial, droit d'auteur, de brevet, de marque ou autre propriété privée tierce. 

Résiliation du contrat 
Le Traducteur ne pourra être tenu responsable des retards d'acheminement provoqués par le mauvais fonctionnement de fax, modem, e-mail et/ou autres moyens postaux ou terrestres ou par tout autre type d’événements non contrôlés directement par le Traducteur lui-même (cas de force majeure). En cas de livraison tardive de plus d'un tiers des délais établis dans le Devis, et au cas où ce retard soit directement et uniquement imputable au Traducteur, le Client aura le droit de résilier le contrat et aura droit au remboursement de la somme correspondante à la partie de traduction livrée en retard. En cas d'annulation d'une commande avant le terme des délais de livraison indiqués dans le Devis, tout le travail déjà effectué sera facturé à 100% tandis que le travail suspendu sera facturé à 50%. Si le Client a payé à l'avance le travail entier ou une partie, il aura droit au remboursement de 50% de la somme correspondante à la partie du travail non complétée. 

Titre et propriété 
Tous les secrets commerciaux, les droits d’auteur, de brevet, de marque, et tout autre droit relatif au Document Original et au Document Final sont et resteront toujours la seule et exclusive propriété du Client. En aucun cas le Traducteur ne pourra retenir le Document Original contre la volonté du Client. Dans le cas où le Client demande la restitution du Document Original avant l'expiration des délais de livraison du Document Final établis dans le Devis et en empêchant de fait la traduction au Traducteur, le Client, aura de toute façon droit à la restitution du Document Original et aussi à la livraison de tout le matériel traduit existant au moment de la demande de restitution. Dans ce cas, le Client aura droit à une remise de 50% de la somme correspondante à la partie de traduction non exécutée. Tout envoi de matériel effectué par un moyen différent du courrier électronique sera à la charge du Client. 

Discrétion 
Le Traducteur garantit l’extrême réserve sur la nature du travail exécuté ou en phase de développement et sur toute information à lui transmise par le Client. À moins que le Client n'autorise par écrit le Traducteur, celui-ci ne pourra en aucun cas divulguer publiquement ou rendre compte à tierces personnes de telles informations, à l’exception des collaborateurs autorisés dont rôle opérationnel ou consultatif rend nécessaire la connaissance de telles informations. Les garanties susmentionnées ne s'appliqueront pas dans le cas où le Traducteur sera obligé par la loi à divulguer de telles informations, ou dans le cas où ces informations soient ou passent dans le domaine publique indépendamment de la divulgation de celles-ci de la part du Traducteur. 

Privacy 
Conformément aux règlements en vigueur en matière de privacy, les données personnelles du Client seront jointes aux archives du Traducteur pour le maintien de la relation contractuelle établie. En outre, ces renseignements pourront être utilisés pour informer le Client des nouveaux services offerts par le Traducteur même. Le Client a le droit d'accéder à ses propres données et d'en demander la correction, l'intégration, la suspension ou le retrait. Pour exercer ces droits, il devra présenter une demande écrite au Traducteur. 

Indemnité 
Le Client s'engage à dédommager et à libérer le Traducteur, ses employés, agents, représentants et mandataires de toute perte, préjudice, dépense ou coûts - y compris d'éventuelles dépenses légales - dérivants de ou connectées à toute demande ou action légale relative à: 
(a) l'exécution du contrat; 
(b) l'usage, la production, la publication, la promotion, la vente, l'accord de licence ou la distribution de tout matériel de la part du Client; 
(c) la violation des déclarations et garanties contractuelles de la part du Client; 
(d) les éventuelles taxes, tributs, impôts, tarifs ou charges similaires prévus par la loi ou par les autorités sur l'usage, la production, la publication, la promotion, la vente, l'accord de licence ou la distribution de tout matériel de la part du Client; 
(e) une éventuelle demande de dédommagement pour violation de secrets commerciaux, de droits d’auteur, de brevet, de marque ou d'autre propriété privée tierce pouvant être causée par le Document Final. 

Tribunal compétent 
Les Conditions générales présentes sont régies par la loi française et seulement les accords pris par écrit entre les parties seront valides.